TourAI peut répondre aux questions relatives à l'accès au service, à la gestion des comptes et aux conditions d'utilisation professionnelles.
TourAI propose une solution logicielle en ligne destinée aux professionnels afin de préparer, organiser et optimiser les tournées commerciales, la couverture terrain et certaines données d'activité associées.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur accède au site et, le cas échéant, utilise les fonctionnalités de la plateforme.
L'accès aux pages publiques du site est libre. L'accès aux fonctionnalités applicatives nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à notifier sans délai TourAI de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur s'interdit tout usage illicite, frauduleux, abusif ou de nature à porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la réputation du service.
Il lui appartient de veiller à la licéité des données importées, à l'information des personnes concernées lorsque cela est requis, et à la réalisation de sauvegardes adaptées à son activité.
TourAI concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation du service pour la durée de sa souscription ou de son accès autorisé.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur au titre des présentes CGU.
TourAI s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques et des aléas propres aux réseaux et prestataires tiers.
TourAI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou atteintes à l'image résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf disposition impérative contraire.
La responsabilité de TourAI ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte d'une mauvaise configuration, d'un usage non conforme, d'un fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. La fermeture d'un compte ou la résiliation d'un abonnement n'efface pas automatiquement les obligations déjà nées, notamment de paiement.
TourAI peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de comportement illicite ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable et sauf règle impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.