Pour toute demande sur la facturation, les conditions d'abonnement ou un remboursement, utilisez le contact dédié de TourAI.
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription payante au service TourAI par un client professionnel, entreprise ou indépendant agissant dans le cadre de son activité.
Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et des CGU applicables au service.
TourAI propose, à la date de la présente mise à jour, trois abonnements mensuels destinés à des usages professionnels. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes.
La souscription s'effectue en ligne depuis le site TourAI ou via les liens de paiement associés. Le règlement est réalisé par carte bancaire au moyen de la solution Stripe, prestataire de paiement tiers.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le débit intervient selon les modalités affichées lors de la commande et au renouvellement de l'abonnement.
TourAI ne conserve pas les données complètes de carte bancaire; celles-ci sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et politiques de sécurité.
Les abonnements TourAI sont mensuels et prennent effet à compter de la confirmation du paiement.
Sauf résiliation avant l'échéance du cycle en cours, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes successives d'un mois.
Le client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sans facturation supplémentaire pour les cycles suivants.
Le service TourAI étant destiné à des professionnels, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs n'a, en principe, pas vocation à s'appliquer.
Toutefois, lorsque le client remplit les conditions légales lui permettant d'en bénéficier au titre du Code de la consommation, il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la souscription initiale, sous réserve des exceptions légales applicables aux contenus et services numériques.
Sauf droit de rétractation applicable, erreur de facturation, paiement en double ou manquement imputable à TourAI, les mensualités déjà encaissées ne sont pas remboursables pour la période en cours.
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit avec les justificatifs utiles. TourAI étudiera la demande dans un délai raisonnable et pourra, le cas échéant, accorder un remboursement total ou partiel à titre commercial.
La responsabilité de TourAI est limitée aux dommages directs prouvés subis par le client et ne saurait couvrir les pertes indirectes, commerciales ou immatérielles, sauf disposition impérative contraire.
Les enregistrements informatiques, journaux de paiement et confirmations émises par TourAI ou Stripe constituent des éléments de preuve recevables des opérations intervenues.